Conseil municipal du 14 septembre 2026

Ce lundi 14 septembre s'est tenu le huitième conseil municipal de La Tour-d'Aigues depuis les élections (le septième est visible en ligne, mais ne contenait qu'une délibération technique et nous n'en n'avons pas fait de compte-rendu). L'ordre du jour en était le suivant (avec les horodatages de la vidéo disponible ci-dessous).

Ordre du jour et déroulé

1. Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal de La Tour-d’Aigues [5:24]
2. Convention de servitude Enedis [42:39]
3. Décision modificative n°1 Budget primitif 2026 [43:22]
4. Cautionnement du prêt engagé par I'association « Notre Dame de la Ferrage » [43:46]

Amendements sur le règlement intérieur

Onze amendements ont été déposés par La tour-d'Aigues en commun et présentés en séance. Ont été refusés :

• la demande d'un calendrier prévisionnel des conseils municipaux sur 6 mois (d'autres communes le font, ce qui n'empêche pas d'en annuler ou d'en ajouter en urgence). Mais Mr le maire va « essayer de s'engager sur un peu plus de prévisibilité »…
• la demande d'ajouter après « la convocation est transmise de
  manière dématérialisée » la mention « avec l’ordre du jour, la note de synthèse, et ses annexes ».
• la demande de précision sur la diffusion de l'ordre du jour (mairie, site internet et réseaux sociaux) : la mairie le fait donc ce n'est pas la peine de l'écrire !
• la suppression de la restriction au droit de l'information des élus.
• la modification pour les questions écrites de « le maire peut y répondre par écrit » en « Le maire accuse réception de cette question et y répond par écrit dans un délai d’un mois, sauf impossibilité justifiée de tenir ce délai ».
• l'ajout d'une vice-présidence de liste minoritaire dans les commissions.
• l'ajout d'une fréquence minimale annuelle des commissions. Les échanges sont confus et tendus à ce sujet. On comprend que la minorité estime n'être que peu convoquée et que certaines commissions ne se sont pas encore réunies alors même que des décisions de leur ressort ont été prises. C'est un sujet de démocratie locale à suivre.
• le remplacement de la formulation légale « les séances peuvent être retransmises » par « les séances sont filmées et retransmises sur le site de la mairie ». Pour la première année, une liste minoritaire (LTAEC) filme les séances et les retransmet via le site de diffusion de La Tourbillonnante. Cela est aujourd'hui fait dans de nombreuses communes. Nous déplorons et ne comprenons pas ce manque de volonté de la majorité de rendre public les débats sur les affaires publiques. 
• l'ajout d'un accord unanime sur le caractère d'urgence pour les questions soumises en séance.

Un amendement a été modifié et adopté, pour laisser un tiers de page à chaque liste minoritaire dans le file de l'Èze (un quart de page actuellement et une demi-page demandé dans l'amendement initial).

Un amendement a été adopté pour rendre accessible l'expression libre des listes minoritaires sur le site et réseaux sociaux de la commune.

Question orale

Réponse à une question orale sur la gratuité des fournitures scolaires. La mairie donne des informations intéressantes sur les dépenses réalisées notamment autour de la garderie.